Enquete publique collecteur Arve

Mardi 01 octobre
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Enquête publique instauration de servitude de passage canalisation eaux usées - collecteur Arve. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu'il a prescrit sur le territoire des communes de Thyez, Cluses, Scionzier, Marnaz et Marignier, la tenue d'une enquête de servitude pour le passage de canalisations d'eaux usées, dans le cadre de la régularisation du collecteur Arve.


Cette enquête se déroulera du jeudi 24 octobre au mardi 12 novembre 2024 inclus.
M. GUY Pascal, cadre supérieur-lNEDIS-EDF-GDF en retraite, a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées :

•    à Scionzier, le jeudi 24 octobre 2024 de 10 H 30 à 12 H 00,
•    à Cluses, le jeudi 24 octobre 2024 de 13 H 30 à 15 H 00,
•    à Thyez, le mercredi 6 novembre 2024 de 15 H 00 à 17 H 00,
•    à Marnaz, le mardi 12 novembre 2024 de 10 H 30 à 12 H 00,
•    et à Marignier, le mardi 12 novembre 2024, de 13 H 30 à 15 H 00,

afin de recevoir leurs observations.

 

Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairies de Thyez, Cluses, Scionzier, Marnaz et Marignier aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur les registres commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Marignier, siège de l'enquête.

Le dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr (Publications - Actions participatives).

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